Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule : La société FUTURE AI SARL, au capital de 100 000 DHS, immatriculée au RC Casablanca sous le n° 679233, ICE 003741415000020, IF 66985674, sise 12, Rue Sariat Ibn Zounim, Casablanca-Maarif, met à disposition des marchands une plateforme SaaS (« Garean SaaS »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Garean SaaS, permettant au Client de centraliser et gérer ses commandes, ses opérations logistiques et ses indicateurs de performance.
Article 2 – Acceptation
L’accès aux Services vaut acceptation entière des CGU. Le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel.
Article 3 – Offre de test
Le Client bénéficie à titre gratuit de 100 commandes testées. Au-delà, un Abonnement payant est requis.
Article 4 – Durée et résiliation
L’Abonnement est mensuel et renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont en DHS hors taxes. Trois formules d’Abonnement sont proposées. Garean se réserve le droit d’adapter les tarifs avec préavis.
Article 6 – Remboursement
Aucun remboursement sauf cas exceptionnels : (i) dysfonctionnement technique majeur rendant la plateforme inutilisable > 7 jours, (ii) erreur de facturation (double prélèvement).
Article 7 – Obligations du Client
Utilisation légale, respect des accès, confidentialité des identifiants.
Article 8 – Données
Les données appartiennent au Client. Garean agit comme prestataire SaaS et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Article 9 – Responsabilité
Responsabilité limitée au montant payé sur les 3 derniers mois. Garean n’est pas responsable des relations entre le Client et ses clients finaux.
Article 10 – Droit applicable
Droit marocain. Compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
Politique de Confidentialité
La société GAREAN (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs (« vous », « votre ») de nos services et de notre site web. Cette Politique de Confidentialité décrit les types d'informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir lorsque vous utilisez nos services, et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la maintenance, la protection et la divulgation de ces informations.
Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les traiterons. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser nos services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez cette politique de confidentialité.
1. Données collectées
Nous collectons plusieurs types d'informations :
- Noms, téléphones, adresses
- Détails de commande, statut de livraison
- Informations nécessaires à la centralisation et au suivi logistique
2. Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
- Centralisation des commandes
- Suivi logistique
- Analyse statistique
- Prévention de la fraude
3. Propriété des données
Les données appartiennent au Client. Garean agit comme prestataire technique et ne revendique aucune propriété sur les données clients.
4. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées incluant :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d'accès strict
- Sauvegardes régulières
5. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, à exercer via le Client (marchand utilisant nos services).
6. Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée limitée (ex. 24 mois après la fin du contrat), sauf obligation légale contraire.
Politique de Remboursement et d'Annulation
En principe, aucun remboursement n'est accordé après le début de la période d'Abonnement.
Exceptions limitées
Des remboursements peuvent être accordés dans les cas exceptionnels suivants :
- Dysfonctionnement technique majeur imputable à Garean SaaS rendant le service inutilisable plus de 7 jours consécutifs
- Erreur manifeste de facturation (double prélèvement, montant incorrect)
Processus d'annulation
Le Client peut annuler son Abonnement à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà commencées, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés ci-dessus.
Demande de remboursement
Pour demander un remboursement dans les cas éligibles, le Client doit contacter le service client de Garean SaaS et fournir toutes les preuves nécessaires à l'évaluation de la demande.
Contact
Casablanca, Maroc
contact@garean.com
+212 714-549140